MISSIONS
Fournir les éléments indispensables pour faire face aux impayés dont vous êtes victime
RECHERCHE DE DÉBITEUR PARTI SANS LAISSER DE COORDONNÉES
Qu’il s’agisse d’un recouvrement de créances amiable ou judiciaire, la connaissance du domicile de votre débiteur s’avère indispensable.
RECHERCHE DE DÉBITEUR EN AMONT
DE TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE
La localisation du débiteur et l’identification précise de son adresse est la première étape nécessaire au recouvrement d’une créance.
Vous ne pourrez entamer aucune démarche envers votre débiteur si vous ne savez pas où adresser votre première lettre de mise en demeure de payer ou si l’huissier de justice ne peut signifier d’ordonnance portant injonction de payer. Cette information est donc capitale pour tenter tout recouvrement amiable avant d’entrer éventuellement en phase contentieuse.
RECHERCHE DE DÉBITEUR DANS LE CADRE
DE L’EXÉCUTION D'UNE DÉCISION DE JUSTICE
Lorsque le recouvrement amiable de votre créance n’a pu aboutir, vous passez alors à la phase contentieuse, via un huissier de justice dont l’une des vocations principales est de mettre à exécution les titres exécutoires rendus par les tribunaux.
Souvent, le bénéficiaire d’une décision de justice remet à l’officier ministériel un jugement en pensant d’une part, qu’après quelques mois voire quelques années de procès, l’exécution de la décision n’est plus qu’une formalité ; et d’autre part, que l’huissier de justice a entre les mains tous les éléments et prérogatives pour mettre sans délais cette décision à exécution. L’huissier a certes des compétences pour mettre en œuvre des procédures d’exécution, toutefois, il peut rencontrer des difficultés quant à la localisation d’un débiteur (qui depuis l’origine du procès a pu déménager plusieurs fois).
C’est à ce moment que les compétences de l’agence sont extrêmement utiles en ce que nous mettons tout en œuvre pour retrouver votre débiteur et vous permettre la poursuite de la procédure.
ENQUÊTES DE SOLVABILITÉ
Les détectives privés de l’agence Act Investigations vous accompagnent dans le recouvrement de votre créance en réalisant des enquêtes de solvabilité sur vos débiteurs et obligés alimentaires (lors d’une fixation ou révision d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire).
La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et son décret d’application n°92-755 du 31 juillet 1992 mettent à la disposition de l’huissier de justice un certain nombre de saisies permettant l’exécution du titre exécutoire que vous possédez à l’encontre de votre débiteur.
Or, à défaut de certains renseignements, l’exécution de votre décision de justice ne peut être complètement efficace. Notre agence de détectives privés effectue les recherches préalables, indispensables à la réalisation des saisies effectuées par l’huissier de justice :
RECHERCHE AUX FINS DE SAISIE-ATTRIBUTION
La saisie-attribution consiste à saisir entre les mains d’un tiers les créances de votre débiteur. Ce tiers, généralement un banquier, peut être toute personne qui détient des fonds pour le compte du débiteur (comme par exemple le locataire de votre débiteur si ce dernier est propriétaire).
Notre agence de détectives privés est en mesure d’identifier le tiers qui doit de l’argent à votre débiteur afin de permettre à l’officier ministériel d’effectuer ladite saisie, entre les mains de celui-ci.
RECHERCHE D'EMPLOYEUR
Notre agence de détectives recherche la situation professionnelle de votre débiteur, son employeur et son niveau de revenu afin que l’huissier de justice puisse procéder à la saisie, sous conditions, d'une partie des rémunérations de ce dernier.
Dans le cas où votre débiteur ne serait pas salarié, nous effectuerons une enquête afin de déterminer quelles sont ses sources de revenu.
RECHERCHE DE PATRIMOINE MOBILIER
La saisie-vente permet d'immobiliser les biens meubles de votre débiteur et de procéder à leur vente pour vous rembourser. Les biens sont saisis par l’huissier de justice et font ensuite l'objet d'une vente à l'amiable ou, à défaut, aux enchères publiques. Notre agence identifie l’ensemble des lieux dans lesquels votre débiteur posséderait des biens saisissables (domicile principal, résidence secondaire ou domicile d’un tiers).
RECHERCHE DE VÉHICULES
L’agence Act Investigations effectue toutes les investigations indispensables pour identifier et localiser tout véhicule appartenant à votre débiteur (voiture, moto, scooter, quad …), dans le but de permettre à l’officier ministériel de le saisir, sous conditions, par déclaration à la préfecture ou par immobilisation.
RECHERCHE DE PATRIMOINE IMMOBILIER
En cas d'impossibilité de rembourser une créance qui vous est due, le patrimoine immobilier dont votre débiteur est propriétaire, peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous certaines conditions. Cette procédure mène à la vente du bien saisi et au remboursement de votre créance.
L’agence recherche les biens immobiliers appartenant à votre débiteur afin de permettre la réalisation de cette saisie. Cette saisie est réalisée uniquement en cas de créance importante.
RECHERCHE DE DROITS D’ASSOCIÉS ET DE VALEURS MOBILIÈRES
Notre agence recherche l’existence de droits incorporels, autres que des sommes d’argent, détenus par votre débiteur (par exemple droits d’associés, valeurs mobilières …) afin de permettre à l’huissier de justice de les saisir.
RECHERCHE PRÉALABLES A UNE SAISIE-APPRÉHENSION
Cette saisie consiste pour l’huissier de justice à appréhender le bien que votre débiteur est tenu de vous livrer ou restituer en vertu d’un titre exécutoire. L’agence Act Investigations mène l’enquête pour localiser ce bien et permettre ainsi à l’huissier de justice de pratiquer ladite saisie.