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ENQUÊTES PÉNALES

Défendez vos droits et intérêts dans les domaines contraventionnel, délictuel ou criminel

 

MISSIONS

Recherche de preuves et contre-enquêtes

À la demande d’un justiciable soupçonné, mis en examen ou condamné, se prétendant innocent, l’agence va effectuer des enquêtes privées tendant le plus souvent à rechercher des preuves ou éléments susceptibles d'accréditer le bien-fondé de son innocence. Nous intervenons également à la requête d’une partie civile se trouvant lésée. 


Tout citoyen a le droit et la possibilité de recourir à un détective afin de faire procéder à une contre-enquête pénale, et ce, que ce soit dans les domaines contraventionnels, délictuels et criminels.

 

POURQUOI AVOIR RECOURS À UN DÉTECTIVE PRIVÉ ?

 

Le détective permet de rechercher des preuves utiles à votre avocat qui se trouve dans l’impossibilité légale et matérielle de mener une enquête et d’administrer la moindre preuve pour innocenter son client.

Le juge d’instruction - magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires dans le cadre des affaires qui revêtent une certaine importance - est libre de mener les investigations qu’il juge utiles. Cette indépendance n’est toutefois pas sans contrôle. Selon l’article 81 alinéa 1 du Code de procédure pénale, le juge doit instruire « à charge et à décharge ». Mais la pratique démontre souvent que l’antagonisme de ces tâches fait que le juge ne peut pas toujours correctement instrumenter de cette manière, et peut dans certains cas léser la défense ou la partie civile.


L’agent de recherches privées, lui, effectue des investigations tendant à rechercher des éléments susceptibles d’accréditer le bien-fondé de l’innocence de son client et non sa culpabilité. Toute son enquête est effectuée dans l’intérêt de ce dernier. La contre-enquête permet de mettre en évidence des éléments négligés ou occultés pendant l’instruction du dossier.

Depuis les années 1990 la défense peut demander au juge d’instruction de réaliser des actes d’instruction. Mais dans les faits le magistrat ne donne presque toujours pas suite à la demande et rend une ordonnance de refus d’acte d’instruction.

Le détective, professionnel de la preuve, peut réaliser à votre demande certains actes qui vous ont été refusés par le magistrat, comme par exemple l’audition d’un témoin.

Le professionnel de la preuve apporte tous les éléments utiles à une partie civile lorsque cette dernière se trouve confrontée à une décision de classement sans suite, une ordonnance de non-lieu, une relaxe ou un acquittement dont elle conteste le bien-fondé.

Les investigations menées par les agents de recherches privées ne sont pas forcément mieux menées que celles des services administratifs officiels, mais étant orientées différemment, elles peuvent aboutir à des conclusions différentes et contribuer à la manifestation de la vérité et au respect des libertés individuelles.
 

À QUEL MOMENT PEUT-ON RÉALISER UNE CONTRE-ENQUÊTE ?

 

Lors de l’enquête préliminaire et de flagrance

Après un classement sans suite ou une ordonnance de non-lieu

Au cours de l’instruction

Après la clôture de l’instruction et avant l’audience

Après un jugement quand les voies de recours sont encore ouvertes

Après rejet de tout recours, dans le cadre d’un recours en grâce ou d’un pourvoi en révision.