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LUTTE ANTI-CONTREFAÇON

Vaincre la copie de vos marques et produits préjudiciable à votre entreprise

 

MISSIONS

Sauvegardez votre propriété intellectuelle

 
 

LUTTER ET VAINCRE LA CONTREFAÇON DE VOS MARQUES ET PRODUITS

La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et constitue en droit français un délit. La loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte anti-contrefaçon renforce l’arsenal législatif français existant en la matière et permet aux titulaires de droits industriels et droits d’auteur d’engager une action civile (pour faire cesser les atteintes et demander réparation du préjudice subi), ou pénale.
 
La contrefaçon - avec la mondialisation des échanges et l’essor du commerce en ligne – constitue aujourd’hui un phénomène en augmentation constante qui n’épargne aucun secteur d’activité économique comme l’industrie de luxe, l’industrie pharmaceutique, l’industrie du textile… 

Il est impératif que vous, chef d’entreprise, vous vous protégiez de ces atteintes qui exposent votre entreprise à une perte de chiffre d’affaire, une perte de parts de marché, des pillages de savoir-faire ou encore à des atteintes à l’image de marque de vos produits.

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